Accrochage Certificateurs

L'accrochage certificateurs fait référence au processus par lequel les organismes de formation qui proposent des certifications professionnelles inscrites au Répertoire Spécifique (RS) ou au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) sont tenus de transmettre des données spécifiques au Système d’Information du Compte Personnel de Formation (SI CPF).

Ce processus a été mis en place suite au décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019, et est devenu obligatoire à partir du 1er juillet 2021.

Objectif de l'accrochage certificateurs

L'objectif principal de cette obligation est de faciliter la gestion et le suivi des formations financées via le Compte Personnel de Formation (CPF), en assurant une traçabilité des certifications et en améliorant l'information disponible pour les bénéficiaires du CPF.

Cela s'inscrit dans la volonté de France Compétences de créer un "passeport d’orientation, de formations et de compétences" accessible à tous, en centralisant les informations relatives aux compétences et certifications obtenues.

Qui est concerné ?

Les organismes de formation proposant des certifications inscrites au RS ou au RNCP doivent se conformer à cette obligation. Cela inclut la transmission des données relatives aux sessions de formation, aux participants et aux résultats obtenus. Les informations fournies doivent être précises et à jour, contribuant ainsi à l'intégrité du système d'information du CPF.

Contenu de l'export d'accrochage

L'export d'accrochage doit contenir des informations détaillées sur :

• Les titulaires de la certification (identifiants uniques, résultats, etc.).
• L'organisme certificateur (identifiant unique, coordonnées, etc.).
• Les modalités et résultats de la certification (dates, évaluations, validation ou non, etc.).

Il est important de noter que l'export doit se faire en format XML et être soumis via un portail dédié de la Caisse des Dépôts, qui gère le SI CPF. Un accusé de réception est ensuite envoyé par la Caisse des Dépôts pour confirmer la réception et la validité des données transmises.

Importance de l'accrochage certificateurs

Le respect de cette obligation est crucial pour les organismes certificateurs pour plusieurs raisons :

• Il garantit l'éligibilité de leurs certifications au financement par le CPF.
• Il contribue à la visibilité et à la reconnaissance de leurs programmes de formation.
• Il assure une meilleure information des bénéficiaires sur les opportunités de formation et les résultats associés.

En cas de non-respect de cette obligation, les organismes certificateurs s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'au déréférencement de leurs certifications du catalogue éligible au CPF.

Conclusion

L'accrochage certificateurs est une démarche essentielle pour assurer la transparence, l'efficacité et la qualité du système de formation professionnelle en France. En fournissant des données fiables et complètes, les organismes de formation jouent un rôle actif dans l'amélioration de l'accès à la formation et dans le développement des compétences des individus.

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