L’attestation de formation est un document officiel remis à une personne ayant participé à une action de formation professionnelle. Elle sert de preuve de participation et atteste que le bénéficiaire a suivi une formation, qu’elle soit en présentiel, à distance (FOAD) ou en blended learning.
Ce document ne doit pas être confondu avec un diplôme ou une certification professionnelle : l’attestation de formation ne valide pas nécessairement l’acquisition de compétences, mais prouve l’assiduité du participant sur la durée de la formation.
Dans le cadre de la formation professionnelle en France, délivrer une attestation de formation est une obligation légale pour tout organisme de formation, conformément à l'article L6353-1 du Code du travail. Elle est souvent exigée pour les actions financées par des dispositifs publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi).
Objectifs de l'attestation de formation
L’attestation de formation remplit plusieurs objectifs clés :
Prouver la participation à une formation
Elle certifie que le participant a assisté à l’ensemble ou à une partie du programme de formation.
Répondre aux obligations légales
Les organismes de formation doivent remettre ce document à la fin de chaque formation, qu'elle soit financée ou non.
Justifier une demande de financement
Elle est souvent demandée par les financeurs (CPF, OPCO, employeurs) pour valider le financement de la formation.
Valoriser un parcours professionnel
Bien qu’elle ne soit pas un diplôme, l’attestation de formation permet d’enrichir un CV ou de justifier d’une compétence acquise.
Mentions obligatoires d'une attestation de formation
Pour être conforme aux exigences légales, une attestation de formation doit comporter certaines mentions obligatoires :
Identité du bénéficiaire
Nom, prénom du participant à la formation.
Informations sur l’organisme de formation
Nom, numéro de déclaration d’activité et coordonnées de l’organisme.
Intitulé de la formation
Titre exact de la formation suivie.
Durée de la formation
Nombre d’heures ou de jours, ainsi que les dates de début et de fin de la formation.
Objectifs de la formation
Compétences visées ou objectifs pédagogiques définis dans le programme.
Modalités de suivi
Type de formation suivie (présentiel, distanciel, blended learning).
Signature de l’organisme
Cachet ou signature officielle du responsable de l’organisme de formation.
✅ Modèle d'attestation de formation
Voici un exemple de modèle simple d’attestation de formation :
[Nom de l’organisme de formation] Adresse : [Adresse complète] Numéro de déclaration d’activité : [Numéro NDA]
ATTESTATION DE FORMATION
Je soussigné(e), [Nom et prénom du responsable], représentant légal de [Nom de l’organisme de formation], certifie que :
Nom et prénom du bénéficiaire : [Nom, prénom] Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
A suivi la formation intitulée : [Titre de la formation] D’une durée de [Nombre d’heures] heures, dispensée du [Date de début] au [Date de fin].
Les objectifs de la formation étaient les suivants :
[Objectif 1] [Objectif 2] [Objectif 3]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature et cachet de l’organisme de formation
Quand délivrer une attestation de formation ?
L’attestation de formation doit être délivrée à la fin de chaque session de formation. Elle concerne :
Les actions de formation financées par des dispositifs publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi).
Les formations en entreprise ou en interne, même si elles ne sont pas financées par un organisme extérieur.
Les formations individuelles, qu’elles soient en présentiel, à distance ou en alternance.
Différence entre attestation de formation, certificat et diplôme
Différence entre attestation, certificat et diplôme
Document
Objectif
Valeur légale
Exemple d’utilisation
Attestation de formation
Prouver la participation à une formation
Obligatoire en formation pro
Formation interne ou financée par le CPF
Certificat de formation
Attester de compétences acquises
Peut être reconnu par un organisme
Certificat de fin de stage, certification d’aptitude
Diplôme
Sanctionner un niveau d’étude
Reconnu par l’État
CAP, BTS, Master
Pourquoi délivrer une attestation de formation est obligatoire ?
En France, l’article L6353-1 du Code du travail oblige tous les organismes de formation à remettre une attestation de formation à l’issue de chaque action de formation. Elle permet :
De justifier de la réalité de la formation auprès des financeurs ou des employeurs.
De se conformer aux audits Qualiopi : Les organismes doivent prouver qu’ils délivrent bien les documents obligatoires.
D’assurer une transparence administrative : Elle constitue une preuve légale de l'exécution d'une action de formation.
Que risque un organisme de formation en cas de non-remise ?
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives, notamment :
🔍 Refus de financement : Si l’attestation de formation n’est pas délivrée, le financeur peut refuser de rembourser la formation.
❌ Non-conformité aux normes Qualiopi : Risque de perte de la certification, essentielle pour accéder aux financements publics.
💼 Litiges juridiques : En cas de contestation par le bénéficiaire ou les financeurs, l’organisme peut être sanctionné.
🔍 Pourquoi est-ce important pour les apprenants ?
Pour les apprenants, recevoir une attestation de formation permet de :
Valoriser leur parcours professionnel auprès des recruteurs.
Justifier leur présence à une formation obligatoire (ex. : formation à la sécurité).
Appuyer une demande de financement ou de remboursement de frais de formation.
Conserver une trace officielle de toutes les formations suivies tout au long de leur carrière.
Conclusion
L’attestation de formation est un document incontournable dans le cadre de la formation professionnelle. Elle garantit la conformité des organismes de formation, tout en offrant aux apprenants une preuve officielle de leur participation à une formation.
Simple à mettre en place, mais essentielle, elle sécurise les démarches administratives et permet d’assurer une transparence totale entre les organismes, les financeurs et les bénéficiaires.
