Actus formation
24/10/2024

Projet de loi Finance 2025 : Qu'est-ce qui change pour la formation professionnelle ?

Veille légale et réglementaire

Ça y est, le projet de loi Finance 2025 est sur la table et il annonce du changement pour le secteur de la formation professionnelle.  Comme vous le savez, chez Dendreo, on suit ça de près. Alors, installez-vous confortablement, prenez un café (ou un thé, on ne juge pas !) et découvrons ensemble ce que nous réserve ce PLF.

Un contexte de rigueur budgétaire

Avant de plonger dans le vif du sujet, il faut bien comprendre le contexte. Michel Barnier, notre Premier ministre, a clairement annoncé la couleur : maîtrise des dépenses publiques et réduction du déficit.  Et le ministère du Travail n'y échappe pas !

Le coup de massue pour l'apprentissage ?

L'aide à l'embauche d'apprentis, qui était de 6 000 euros, pourrait bien être revue à la baisse. On parle d'un montant de 4 500 euros. L'objectif ? Faire des économies, bien sûr. On parle de 1,2 milliard d'euros. En plus de ça, les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs d'apprentis seraient également réduites. Comprenez : on baisse le seuil d'exonération de 79% à 50% du SMIC. Mais attention, ça ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés.

Pourquoi cette décision ?

Le gouvernement estime que l'apprentissage a atteint un niveau record avec un million d'apprentis en 2023. En d'autres termes, le dispositif a prouvé son efficacité, et les ajustements visent à « rationaliser » les dépenses publiques.

France Compétences sous pression

France Compétences, qui finance l'apprentissage et une partie de la formation professionnelle, voit sa dotation de l'État réduite de 500 millions d'euros. Heureusement, les contributions légales à la formation professionnelle devraient augmenter de 300 millions d'euros. Une petite consolation, mais est-ce suffisant ? Pas sûr…

L'insertion, une priorité malgré tout ?

Dans ce contexte de restrictions budgétaires, il y a quand même une bonne nouvelle : les financements pour l'insertion par l'activité économique (IAE) et les entreprises adaptées sont maintenus. On peut se dire que le gouvernement garde le cap sur l'emploi et l'inclusion.

On coupe, on réduit, on supprime !

Mais attention, ce n'est pas tout rose pour autan, les emplois francs disparaissent. Et ce n'est pas tout ! Certains contrats aidés seront également réduits. Même France Travail, le nouveau service public de l'emploi, va devoir se serrer la ceinture. On parle de réduction des moyens humains.

Un parcours parlementaire semé d'embûches

Vous l'aurez compris, ce PLF 2025 ne fait pas que des heureux. Et il se heurte déjà à une forte opposition au Parlement. L'Assemblée nationale, en particulier, promet d'être un champ de bataille. On se souvient des débats houleux autour des budgets 2023 et 2024.

Le gouvernement va-t-il devoir sortir l'arme fatale du 49.3 pour faire passer son budget ?

Et maintenant, on fait quoi ?

Face à ces changements, il est important de rester informé et de s’adapter. Le marché de la formation se structure et se qualifie avec une exigence Qualiopi en train de se démocratiser, et votre meilleur allié à travers ces changements, c’est un logiciel de gestion.

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En conclusion, le PLF 2025 annonce des changements importants pour la formation professionnelle.  L'apprentissage est particulièrement touché, avec une baisse des aides et des exonérations. France Compétences voit sa dotation réduite, tandis que l'insertion reste une priorité.  Reste à voir comment le Parlement va réagir à ce projet de loi. Une chose est sûre : le secteur de la formation professionnelle va devoir s'adapter à ce nouveau contexte.

Sources : https://www.budget.gouv.fr/reperes/budget/articles/le-projet-de-loi-de-finances-pour-2025

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