La saison du BPF 2025 approche et vous avez inévitablement des questions. On a regroupé pour vous les plus fréquentes, le bilan pédagogique et financier 2025 n’aura plus aucun secret pour vous !
Le BPF est une déclaration annuelle obligatoire pour les organismes de formation. Il se présente sous la forme d’un formulaire CERFA à remplir, mais il peut être rempli en ligne. Le BPF 2025 sera donc à remplir pour le dernier exercice comptable clos avant la campagne de déclaration du BPF pour l’année en cours.
Le bilan pédagogique et financier fournit des données statistiques sur les activités de formation professionnelle en France. Il sert à évaluer la santé financière de ces organismes. Les données recueillies sont utilisées par les autorités pour surveiller le secteur et définir des politiques de formation professionnelle.
Le bilan comptable renseigne la santé financière de l’entreprise. Il reprend les éléments qui constituent ses ressources et ses charges. Le bilan pédagogique et financier contient ces informations, renseignées dans les cadres C et D, mais aussi un bilan pédagogique, renseigné dans les cadres E et F du CERFA.
Tout prestataire d’action de développement des compétences, y compris les formateurs indépendants, ayant un numéro de déclaration d'activité (NDA) depuis plus de trois mois, doit établir un BPF. Cela inclut également les centres de formation d'apprentis (CFA) depuis 2019.
Cette obligation vaut quel que soit le statut juridique, et concerne à la fois les acteurs dont la formation est l’activité principale, et ceux pour lesquels il s’agit d’une activité secondaire.
Les entreprises qui dispensent de la formation interne ne sont pas déclarées en tant qu’OF, elles n’ont donc pas de BPF à transmettre.
Les CFA d’entreprise doivent transmettre un BPF.
Le BPF inclut des informations pédagogiques (nombre de stagiaires et d'heures de formation) et financières (répartition des fonds et chiffre d'affaires lié à la formation professionnelle). Ces données sont structurées dans des cadres spécifiques (A à G) du formulaire CERFA.
La déclaration du BPF s’effectue en ligne par télétransmission depuis votre espace Mon Activité Formation. Il n’est pas nécessaire d’envoyer une version papier par courrier à la DREETS.
La déclaration se fait en ligne via le portail « Mon Activité Formation » du Ministère du Travail. Le formulaire CERFA 10443*14 doit être complété et soumis avant la date limite, le 31 mai.
Les organismes de formation en possession d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) depuis plus de trois mois doivent remplir le BPF.
Le BPF doit être soumis avant le 31 mai. En cas de retard, certains reports exceptionnels sont parfois annoncés. La campagne 2025 ouvre le 7 avril.
La bilan pédagogique et financier porte sur le dernier exercice comptable clos. Par exemple, si votre exercice comptable se déroule entre le 1er janvier et le 31 décembre, vous déclarerez en avril 2025 l’activité de votre OF entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
L’absence de déclaration peut entraîner la perte du NDA, des sanctions financières (jusqu’à 4 500 €), et la radiation des listes officielles d'organismes de formation.
Oui, même une activité marginale ou ponctuelle nécessite une déclaration, sous peine de sanctions.
Si aucun chiffre d'affaires ou activité n’a été réalisé, renseignez les cadres A et B et formulaire CERFA en indiquant « néant » dans les autres cadres.
Certains services souvent proposés par les organismes de formation, comme le conseil ou les formations ne relevant pas de la formation professionnelle au sens de la loi (par exemple le développement personnel) ne sont pas à prendre en compte dans le BPF. L’OF a donc une activité multiple : entre formation professionnelle, et autres services et prestations.
Si votre entreprise n’effectue pas uniquement des actions de formation professionnelle, vous devez tenir une comptabilité séparée pour vos autres activités. Le BPF ne doit renseigner que les informations relatives à l’activité de formation professionnelle.
Le BPF est requis pour les audits Qualiopi afin de calculer la durée de l’évaluation et s’assurer que les activités sont conformes au périmètre de la formation professionnelle.
Les informations renseignées dans le cadre C du BPF permettent aux autorités d'évaluer l’origine des financements (CPF, entreprises, OPCO) et d'assurer la transparence sur les flux financiers des organismes de formation.
Le BPF peut être utilisé pour vérifier l’éligibilité aux aides publiques. Il est souvent demandé lors d'audits pour vérifier la conformité aux obligations réglementaires (notamment pour Qualiopi).
Pour remplir votre BPF, vous aurez besoin de collecter :
Depuis novembre 2024, le Ministère du Travail a renforcé la sécurité de ses systèmes informatiques avec la mise en place d’EFP Connect. Il remplace le Portail Mes Démarches. Mais l’URL Mon Activité Formation reste la même, et les informations déjà fournies sont reprises.
Vous pouvez retrouver le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) de votre OF :
Depuis 2024, EFP Connect remplace MDEF (Mes Démarches Emploi Formation). La déclaration du BPF 2025 se fera cependant toujours depuis votre compte Mon Activité Formation (MAF) dont l’URL reste inchangée : https://info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/
La déclaration du BPF fonctionne par télétransmission directement sur le portail en ligne. Mon Activité Formation met à disposition un guide reprenant la procédure à suivre sur le site : https://extranet-dgefp.kleegroup.com/upload/docs/application/pdf/2022-04/mode_operatoire_bpf_-_v1.0.pdf
Si une erreur est détectée après la soumission, il est possible de la rectifier en contactant le service compétent via le portail "Mon Activité Formation".
Pour vous aider en amont et dans l’alimentation continue de votre BPF, optez pour un logiciel de gestion de la formation capable de la calculer automatiquement.
En cas de doute lors de votre déclaration, n’hésitez pas à contacter la DREETS à laquelle se rapporte votre OF.
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