D’après une enquête (très sérieuse), les non-conformités sont la deuxième cause d’insomnie chez les dirigeants d’OF, juste derrière Qualiopi.
Bon, pas vraiment, la science ne s’est pas penchée sur la question - mais au fond vous savez que c’est vrai !
Convention incomplète lors de la déclaration d’activité, erreur dans le BPF, non-conformités durant l’audit Qualiopi… Elles sont nombreuses et peuvent coûter très cher !
Elles sont souvent évitables :
Les contrôles dans la formation professionnelle s'intensifient depuis 2020 et les mesures mentionnées dans le Jaune Budgétaire 2025 confirment que cette tendance va continuer.
Les OF sont soumis à de nombreuses régulations.
En 2023, 125 contrôles administratifs et financiers de dispensateurs d’actions de formation* ont donné lieu à des sanctions financières. Ces sanctions s'élevaient à 88,99 millions d’euros. C’est en moyenne 712 000 euros de sanction par contrôle !
Et il ne s’agit pas des seuls OF qui ont été contrôlés. 916 contrôles portant sur la réalisation d'actions financées et l'usage des fonds versés ont eu lieu, et 444 rapports présentaient des dysfonctionnements.
Aucun OF n'est à l'abri !
Les problèmes relevés étaient notamment :
Il est très important de conserver des preuves écrites solides et conformes de la réalisation des actions de formation. Une comptabilité soignée et une connaissance approfondie des règles en vigueur sont aussi essentielles.
💡 Pour vous y aider, Dendreo permet de générer, stocker et gérer des documents sans difficulté. Les informations renseignées alimentent automatiquement le BPF, évitant ainsi les erreurs de saisie.
*source : Jaune Budgétaire 2025
Pour que vos formations soient éligibles au financement par le CPF, vous devez en faire la demande sur la plateforme Mon Compte Formation.
Les organismes de formation référencés sur MCF peuvent faire l’objet de contrôles et vérifications. Les OF déjà enregistrés sur la plateforme doivent eux aussi passer cette vérification pour le rester.
Durant la vérification, deux possibilités :
En 2023, 185 des 500 OF ayant fait l’objet d’un contrôle ont perdu leur éligibilité. Soit 37%.
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Même si votre certification Qualiopi, essentielle pour faire appel au CPF, et le référencement de votre OF ne présentent aucun problème, vous devez rester attentif. Certaines de vos formations pourraient ne pas être acceptées sur la plateforme.
Pour référencer une formation sur Mon Compte Formation et la rendre éligible au financement par le CPF, les organismes doivent en faire la demande.
En 2023, sur plus de 12 000 demandes d’enregistrement de formations sur la plateforme, par 5 412 OF différents, seules 1 700 ont été acceptées.
Les formations rejetées se retrouvent moins visibles, moins attractives et moins accessibles pour les personnes souhaitant se former.
Mais comment 10 000 demandes ont-elles pu être rejetées ?
71% des rejets ont pour raison la non conformité des éléments fournis.
C’est donc encore une fois une question de conformité aux normes et de vigilance administrative.
Parmi les 33 924 demandes d’enregistrement de nouveaux organismes de formation en 2023, 9 696 ont été refusées.* La grande majorité des refus se fait en raison d’une convention ou d’un contrat non conforme. Pour 3 423 dossiers, des pièces nécessaires étaient manquantes, rendant leur enregistrement invalide.
Un frein dans leur activité, qui aurait pu être évité.
Une fois enregistrés et en pleine opération, les OF doivent transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF). Il est obligatoire, et doit être rempli avec des informations exactes et précises.
En 2023, un grand nombre d’organismes a failli à cette obligation. Les conséquences sont importantes : 15 607 déclarations d’activité ont été déclarées caduques*. Les organismes concernés ne peuvent plus exercer leur activité - ou celle ci est considérée comme illégale.
*source : Jaune Budgétaire 2025
💡 Remplir et renseigner le BPF est une tâche minutieuse et chronophage. Grâce à Dendreo, votre BPF est automatiquement alimenté. Fini le risque de doubles saisies, d’erreurs ou d’oublis. C'est un temps inestimable gagné au moment de transmettre vos informations aux autorités de contrôle.
Faillir aux obligations qui s’imposent aux OF peut vous coûter la validité de votre NDA et donc votre activité. Parfois même avec des sanctions supplémentaires, dans le cas par exemple où des informations fausses ont été déclarées ou des dysfonctionnements sont révélés.
Depuis 2022, Qualiopi est la clé pour accéder aux financements publics ou mutualisés. Pourtant, environ 35 % des audits révèlent des non-conformités, mettant en péril la certification des organismes de formation.
Ces problèmes, souvent évitables, incluent :
Les conséquences ? Perte de certification, suspension du NDA ou impossibilité d’accéder à des financements essentiels.
Les non-conformités sont au mieux un casse-tête, et peuvent au pire vous coûter votre activité de formation.
Pourquoi prendre le risque ?
L’usage d’un logiciel de gestion de la formation performant et complet vous protège des aléas liés aux non-conformités et vous libère un temps énorme chaque jour.
Est-ce qu'un logiciel va éliminer le risque ? Non. Est-ce qu'il va le réduire considérablement ? Oui !
Comment on fait ça ?
Dendreo réduit les risques de non-conformités en générant et stockant automatiquement vos documents administratifs, tout en alimentant directement votre BPF et en garantissant un suivi qualité impeccable.
En fait, Dendreo permet à vos équipes de se concentrer sur ce qui compte vraiment, et ce que vous faites de mieux : former.
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