Attestation, convocation, facturation, satisfaction… parmi tous ces documents en -tion, aujourd’hui on s’attaque à la convention !
Vous générez des dizaines de documents par jour pour gérer l’activité de votre OF : mais les connaissez-vous vraiment ?
Définition, obligations (tiens, encore des -tion) et rôle de la convention de formation : on vous dit tout.
Dans cet article, on vous donne même un modèle à télécharger pour vous faciliter la vie ! 😉
La convention de formation est conclue entre un dispensateur de formation et un financeur (OPCO, entreprise, particulier…). Il s’agit d’un document écrit qui les lie et définit les obligations réciproques des deux parties. Prévue par les dispositions de l’article L. 6353-1 du Code du travail, elle est un document essentiel lors de la vente d’un service d’action de formation.
Lire aussi… Contrat et convention : quelle est la différence ?
La convention doit obligatoirement comporter certaines mentions, en application de l’article D.6353-1 du Code du travail. Il s’agit de :
Assurez vous de bien inclure tous ces renseignements pour une convention valide.
La convention est obligatoire, certes, mais pourquoi est-elle utile ?
Elle permet à chaque partie concernée de connaître ses obligations, et établit ce qui doit être respecté. Elle protège donc le prestataire qui dispense la formation tout comme le financeur. L’action de formation dispensée doit correspondre à ce qui est annoncé et décrit dans la convention, protégeant le financeur en cas de non respect des conditions : il aura une preuve de ce qu’il avait accepté de payer. Cela protège aussi le dispensateur : par exemple si le montant réglé ne correspond pas au prix fixé ou si les délais de règlement ne sont pas respectés.
Finalement, la convention permet de respecter les obligations et les droits de chaque partie pour un échange juste et honnête.
Créer et éditer des conventions de formation, ça prend du temps. Mais pas de panique : on vous a préparé un modèle à télécharger pour vous faciliter la tâche.
Convention de formation - Modèle
Comment l’utiliser ? Téléchargez et ouvrez ce modèle avec Word, puis renseignez les informations à la place des textes en bleu. Vous n’oublierez plus des informations importantes dans vos conventions !
L’appréciation des résultats doit se faire à travers la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation. Son but est de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maîtrise constitue l’objectif de l’action.
Il peut s’agir de :
Il ne s’agit pas d’auto-évaluation ou d’appréciation du stage par l’apprenant !
En application de l’article L.6313-7 du Code du travail, sont dénommées certifiantes, les formations sanctionnées :
Les autres formations peuvent faire l'objet d'une attestation dont le titulaire peut se prévaloir.
L’objectif est de justifier la réalisation de la formation.
Les preuves peuvent donc comprendre :
Et si vous pouviez générer en quelques clics et en quelques secondes des conventions pour des centaines d’actions de formation ? Le tout sans risque de fautes de frappe, d’oublis ou d’erreurs ?
Vous pouvez !
Dans un logiciel de gestion de la formation, vous renseignez l’ensemble des informations relatives à chacune de vos actions. Un logiciel comme Dendreo est alors capable de générer automatiquement des documents à partir de modèles et de balises (qu’on appelle dans Dendreo les “tags”) qui récupèrent les informations variables pour personnaliser le document.
Tout ça se fait au simple clic d’un bouton, vous évitant de saisir de nouveau à la main les renseignements liés à chaque action. Apprenant, financeur, modalité, prix… tout ça est déjà entré dans votre logiciel, alors pourquoi perdre votre temps à le réécrire dans un Word quand votre logiciel peut s’en charger ?
Pour en savoir plus sur les fonctionnalités de GED de Dendreo : par ici !
Et découvrez une démo du logiciel pour en découvrir les multiples facettes qui vous font gagner un temps précieux au quotidien.
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