Nouveau document dans notre série d’articles qui passe en revue les documents essentiels d’une formation professionnelle : le règlement intérieur.
Avant toute chose, il y a beaucoup de on-dit concernant les documents d’une formation, alors si vous voulez savoir lesquels sont vraiment obligatoires et ceux qui ne le sont pas, nous vous conseillons de lire cet article :
Spoiler alert, le règlement intérieur est un document obligatoire. Mais savez vous pourquoi, et ce qu’il doit contenir ?
Obligations, fonction, éléments essentiels : on vous aide à y voir plus clair, et on vous fournit même un modèle à télécharger 😉
Le règlement intérieur prend la forme d’un document écrit s’adressant à l’ensemble des stagiaires d’un organisme de formation. Il s’applique dans tout lieu où la formation professionnelle est dispensée par l’organisme.
Il s’agit d’un règlement distinct de celui qui s’applique aux salariés de l’organisme.
Il détermine les mesures principales en matière de sécurité et de santé, les règles applicables en matière de discipline, et les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation collectives durant au-delà de 500 heures au total.
Le règlement intérieur d’un organisme de formation doit être établi dans les trois mois suivant le début de son activité. C’est ce qui est prévu par les dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6353-4 du Code du travail : alors pas question de faire l’impasse sur ce document essentiel !
Il est obligatoire pour tout OF et les apprenants doivent pouvoir en prendre connaissance.
Comme évoqué, il doit obligatoirement déterminer :
« 1° les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;2° les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires et leurs droits ;3° les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures. »
Pour les CFA, il doit aussi comprendre les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement, et les modalités de désignation de ses membres.
Des adaptations peuvent être faites en fonction des spécificités de chaque établissement où se déroulent vos formations, notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène et de sécurité. Si l’établissement a déjà son propre règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre 1er du Code du Travail, ce sont les mesures d’hygiène et sécurité de ce règlement qui s’appliquent.
Le règlement intérieur n’a pas pour objectif de régir les relations entre apprenants et formateurs, mais peut comprendre certaines mentions comme l’interdiction de consommer des boissons alcoolisées durant la formation ou d’introduire certains objets dans l’établissement. Le règlement doit définir le cadre disciplinaire en cas de non respect de ces mesures. Il comprend aussi des consignes en cas d’accident, d’absence, de retard, des consignes d’accès à votre organisme comme ses horaires d’ouverture.
Vous devez établir un règlement même si votre formation se déroule dans des locaux mis à votre disposition.
Alors oui, il est obligatoire. Mais pourquoi est-il si important qu’il est rendu obligatoire ? Tout simplement car le règlement intérieur de l’organisme de formation définit des règles qui doivent être connues et respectées par tous.
Cela évite les incompréhensions, permet de vérifier quelles règles les apprenants ont accepté de suivre, et ainsi de réagir de façon juste et encadrée en cas de non respect. Un règlement clair permet de maintenir un environnement de formation sain, ordonné et positif pour tous.
Pour vous aider à rédiger le règlement intérieur applicable aux apprenants de votre organisme de formation, on vous a préparé un modèle à télécharger gratuitement.
Comment l’utiliser ? Téléchargez et ouvrez ce modèle avec Word, puis personnalisez les informations à la place des textes en bleu.
Le règlement doit définir les modalités de représentation des stagiaires - mais de quoi s’agit-il ?
Si une formation dépasse une durée totale de 500 heures, alors elle doit donner lieu à l’élection de représentants.
Les apprenants délégués peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement du stage. Par exemple, concernant les conditions de vie des stagiaires, les conditions de sécurité et d’hygiène ou l’application du règlement intérieur. (Article R. 6352-13 à 15 du Code du Travail)
Un délégué titulaire et un suppléant doivent être élus au scrutin uninominal à deux tours, pour la durée du stage ou de la formation. Cette élection doit avoir lieu entre 20 heures et 40 heures après le début de la formation, et se déroule durant les heures de formation. (Article R. 6352-9 à12 du Code du Travail)
Vous pouvez rappeler votre règlement intérieur aux apprenants lors de l’envoi de leur convocation de formation par exemple, en tant qu’annexe ou dans votre livret d’accueil. Ils ont déjà dû le consulter avant toute inscription définitive, mais un rappel ne fait pas de mal - pas de surprise en arrivant à leur session.
Le règlement intérieur n’est qu’un des nombreux documents dont un organisme de formation professionnelle a besoin. La liste est longue :
Pour le règlement intérieur, hormis l’occasionnelle mise à jour, vous n’avez qu’à le rédiger une fois et c’est réglé ! Mais pour les autres, c’est un travail chronophage et quotidien. Pour chaque formation, pour chaque apprenant, il faut générer plusieurs documents, les personnaliser et même les faire signer.
C’est toute la puissance de la GED (gestion électronique des documents), des balises de personnalisation et des automatisations. Dans un logiciel de gestion de la formation comme Dendreo, ces fonctionnalités essentielles vous permettent de créer, modifier, envoyer, centraliser et stocker de façon sécurisée et accessible tous vos documents de formation.
Pour en savoir plus sur les fonctionnalités de GED de Dendreo : rendez-vous ici !
Et découvrez une démo du logiciel pour en découvrir les multiples facettes qui vous font gagner un temps précieux au quotidien.
.png)
*Sondage effectué auprès de la base client de Dendreo.
.png)
.png)
.png)