Aujourd'hui, on va parler d'un sujet qui préoccupe beaucoup d'organismes de formation (OF) : la sous-traitance. Comme vous le savez, le décret du 28 décembre 2023 limite la sous-traitance dans le cadre du CPF à 80% du chiffre d'affaires.
Du coup, on se retrouve avec une question cruciale : "comment faire pour les 20% restant ?"
Pas de panique ! Plusieurs solutions existent pour employer vos formateurs tout en restant dans les clous. On va explorer ensemble les différentes options et vous aider à choisir la plus adaptée à votre situation.
Revenons un peu en arrière. Le décret du 28 décembre 2023 a été mis en place pour lutter contre la fraude au CPF et responsabiliser les OF. L'arrêté du 3 janvier 2024 fixe bien le plafond des formations réalisées en ayant recours à la sous traitance à 80% du chiffre d'affaires pour les prestataires référencés sur Mon compte formation. L'objectif est de garantir la qualité des formations et de protéger les bénéficiaires du CPF.
Ce changement réglementaire implique pour les OF exposés au CPF de repenser leur stratégie de sous-traitance et de trouver des solutions pour employer leurs formateurs. C'est un défi, mais il est important de le relever pour continuer à proposer des formations de qualité et pérenniser votre activité.
Le CDI est le contrat de travail le plus courant en France. Il offre une sécurité d'emploi aux salariés et permet aux OF de fidéliser leurs formateurs. C'est une solution intéressante si vous avez des besoins réguliers en formation et que vous souhaitez constituer une équipe stable.
Le CDII est un contrat de travail à durée indéterminée intermittent. Il est adapté aux formateurs qui ont une activité professionnelle principale et qui souhaitent compléter leurs revenus en donnant des formations. C'est une option flexible qui peut convenir si vous avez des besoins ponctuels en formation.
Le CDD est un contrat de travail à durée déterminée. Il est adapté aux formations ponctuelles ou aux remplacements de courte durée. C'est une solution pratique pour répondre à des besoins spécifiques ou pour tester un nouveau formateur. Attention car vous ne pourrez renouveler que 2 fois le CDD de votre formateur sinon il sera requalifié en CDI.
Le CDD d'usage est un type de contrat à durée déterminée spécifique à certains secteurs d'activité, dont celui de la formation professionnelle. Il permet d'employer un formateur pour des missions ponctuelles ou pour répondre à un besoin temporaire, sans avoir à justifier d'un motif précis de recours.
Toutefois, l'utilisation du CDD d'usage pour les formateurs est soumise à des conditions strictes, notamment en ce qui concerne la nature de l'activité exercée et le caractère temporaire de l'emploi. Il est donc essentiel de bien vérifier que les conditions de recours au CDD d'usage sont remplies avant d'y avoir recours, et de se conformer aux dispositions de la convention collective applicable.
Le statut de formateur occasionnel est un statut facultatif qui permet aux parties qui le souhaitent de calculer sur une base forfaitaire les cotisations de Sécurité sociale. C'est une option intéressante si vous avez besoin de formateurs pour des interventions ponctuelles de courte durée. Le nombre de jours travaillés par an pour un même établissement est limité à 30.
Le choix de la solution la plus adaptée dépend de plusieurs facteurs, tels que :
Prenez le temps d'analyser vos besoins et de comparer les différentes options avant de vous décider. Et n'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert en ressources humaines pour faire le meilleur choix !
Le décret du 28 décembre 2023 a rebattu les cartes de la sous-traitance dans la formation professionnelle. C'est un défi, mais aussi une opportunité de repenser votre modèle et de renforcer vos liens avec vos formateurs.
Que vous optiez pour le CDI, le CDII, le CDD, le CDD d'usage, le statut d'occasionnel ou l'externalisation, l'important est de choisir la solution qui s'adapte le mieux à vos besoins et à votre organisation.
N'oubliez pas, la clé du succès réside dans une bonne compréhension des nouvelles règles et dans une gestion rigoureuse de vos contrats. Alors, prenez le temps d'analyser, de comparer, et surtout, n'hésitez pas à vous faire accompagner si besoin.
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